Juridiction

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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1Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 26 avril 2024, n° 16/21674
Désistement
  • Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement·
  • Contrats·
  • Crédit lyonnais·
  • Désistement d'instance·
  • Dessaisissement·
  • Mise en état·
  • Ordonnance·
  • Sociétés·
  • Transaction·
  • Injonction

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4Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 26 avril 2024, n° 22/06777
  • Demande en paiement du solde du compte bancaire·
  • Banque - effets de commerce·
  • Droit des affaires·
  • Retrait·
  • Banque populaire·
  • Rôle·
  • Mise en état·
  • Intervention forcee·
  • Avocat·
  • Redressement judiciaire
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20 PLACE DE VERDUN 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
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