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Cour d'appel de Douai

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6Cour d'appel de Douai, Étrangers, 28 avril 2024, n° 24/00861
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Décision d’éloignement·
  • Ordonnance·
  • Interprète·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Courriel·
  • Notification·
  • Suisse

7Cour d'appel de Douai, Étrangers, 27 avril 2024, n° 24/00856
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Décision d’éloignement·
  • Prolongation·
  • Voyage·
  • Tunisie·
  • Ordonnance·
  • Consulat·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers

10Cour d'appel de Douai, Étrangers, 27 avril 2024, n° 24/00857
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Motivation·
  • Ordonnance·
  • Courriel·
  • Interprète·
  • Notification·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Liberté
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Ville
DOUAI
Adresse
PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE
CS 20705 59507 DOUAI CEDEX
Téléphone
Fax
0333271301
03 33 27 13 01