Juridiction

Cour d'appel de Lyon

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Lyon, Retentions, 29 avril 2024, n° 24/03604
Infirmation partielle
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Tunisie·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Consulat·
  • Prolongation·
  • Tribunal judiciaire·
  • Diligences·
  • Étranger

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6Cour d'appel de Lyon, Jurid premier président, 29 avril 2024, n° 24/00010
Confirmation
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Propriété et possession immobilières·
  • Cadastre·
  • Parcelle·
  • Conséquences manifestement excessives·
  • Référé·
  • Astreinte·
  • Canalisation·
  • Exécution provisoire·
  • Tribunal judiciaire

9Cour d'appel de Lyon, Retentions, 29 avril 2024, n° 24/03610
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Autriche·
  • Décision d’éloignement·
  • Étranger·
  • Délivrance·
  • Asile·
  • Menaces·
  • Ordonnance
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Ville
LYON
Adresse
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69321 LYON CEDEX 05
Téléphone
Fax
04 72 56 06 00