Proposition de loi ordinaire modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 12 février 2024 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Articles au dépôt : | 12 articles |
Texte du document
Le 4° de l'article L. 112-1 du code forestier est ainsi modifié :
1° Après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « , de leurs fonctionnalités et de leur réserve hydrique » ;
2° Après le mot : « enjeux », sont insérés les mots : « du cycle de l'eau et ».
Au début du 3° de l'article L. 121-1 du code forestier, le mot : « Au » est remplacé par les mots : « À la préservation de la qualité et des fonctionnalités des sols forestiers, ainsi qu' ».
Au quatrième alinéa de l'article L. 121-2 du code forestier, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation des effets de ce dernier, ».