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Doctrine / Decisions de justice / 1960
Doctrine
Decisions de justice
1960
Page 1
Décisions de justice rendues en 1960 - Page 1
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 décembre 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 décembre 1960, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 60-2 REF du 23 décembre 1960, Décision relative à une demande du Président du "Regroupement National"
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 décembre 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 décembre 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 20 décembre 1960, Publié au bulletin
CJCE, n° C-6/60, Arrêt de la Cour, Jean-E. Humblet contre État belge, 16 décembre 1960
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 14 décembre 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 1 décembre 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 novembre 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 novembre 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 29 novembre 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 25 novembre 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 22 novembre 1960, Publié au bulletin
Conseil d'État, 16 novembre 1960, n° 44537
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 novembre 1960, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE (N° 1), 14 novembre 1960, 332/57
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 24 octobre 1960, Publié au bulletin
CJCE, n° C-44/59, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne, 18 octobre 1960
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 18 octobre 1960, Publié au bulletin
CJCE, n° C-44/59, Ordonnance de la Cour, Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne, 1er octobre 1960
Conseil constitutionnel, décision n° 60-7 DC du 11 août 1960, Loi organique relative à l'intégration des juges de paix en service en Algérie dans le corps judiciaire unique
Conseil constitutionnel, décision n° 60-8 DC du 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 19 juillet 1960, Publié au bulletin
CJCE, n° C-36/59, Arrêt de la Cour, Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 15 juillet 1960
CJCE, n° C-20/59, Arrêt de la Cour, République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 15 juillet 1960
CJCE, n° C-43/59, Arrêt de la Cour, Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne, 15 juillet 1960
CJCE, n° C-25/59, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 15 juillet 1960
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 13 juillet 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 12 juillet 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 juillet 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 6 juillet 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 4 juillet 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 4 juillet 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 juin 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 28 juin 1960, Publié au bulletin
Arrêt Société Frampar, Conseil d'Etat, Assemblée, du 24 juin 1960, 42289, publié au recueil Lebon
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 22 juin 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 21 juin 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 11 juin 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 10 juin 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 10 juin 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 10 juin 1960, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Lyon, 8 juin 1960, n° 999
Conseil d'État, 23 mai 1960, n° 42.232
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 23 mai 1960, Publié au bulletin
Conseil d'État, 20 mai 1960, n° 32.881
CJCE, n° C-41/59, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hamborner Bergbau AG, Friedrich Thyssen Bergbau AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 mai 1960
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 11 mai 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1960, Publié au bulletin
CJCE, n° C-3/58, Arrêt de la Cour, Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 10 mai 1960
CJCE, n° C-1/60, Arrêt de la Cour, Acciaieria Ferriera di Roma contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 10 mai 1960
CJCE, n° C-27/58, Arrêt de la Cour, Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 10 mai 1960
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 10 mai 1960, Publié au bulletin
CJCE, n° C-27/59, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 10 mai 1960
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 9 mai 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 5 mai 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 3 mai 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 mai 1960, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 mai 1960, Publié au bulletin
Cour de cassation, 2 mai 1960, n° 57-11.411
Cour d'appel de Paris, 26 avril 1960, n° 999
CJCE, n° C-4/59, Arrêt de la Cour, Mannesmann AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 4 avril 1960
Cour de Cassation, Chambres réunies, du 9 mars 1960, 57-90.416, Publié au bulletin
Conseil d'État, 4 mars 1960, n° 44.084
Conseil d'État, 26 février 1960, n° 40.817
CJCE, n° C-25/59, Ordonnance de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 19 février 1960
CJCE, n° C-30/59, Ordonnance de la Cour, De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 février 1960
Conseil d'État, 12 février 1960, n° 46922 et 46923
CJCE, n° C-15/59, Arrêt de la Cour, Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 12 février 1960
CJCE, n° C-16/59, Arrêt de la Cour, Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr "Geitling", "Mausegatt" et "Präsident" et sociétés affiliées contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 12 février 1960
Cour de discipline budgétaire et financière, Ecole de rééducation professionnelle de Strasbourg, 11 février 1960
Cour de cassation, 28 janvier 1960, n° 92.113:59
Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 1960, n° 9999
Conseil constitutionnel, décision n° 60-6 DC du 15 janvier 1960, Loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
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