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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00160
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA02193
Cour d'appel de Metz, n° 13/00117
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300475
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 11/17249
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00199
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02427
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 06/04110
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 201 - Recevabilité de l'appel, n° 474-D
Cour d'appel de Caen, n° 11/01107
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02337
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 418 - Refus de dispensation, n° 949-D
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section état des personnes, n° 07/14927
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00583
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1305 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire, n° 2114-D
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01279
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 85 - EHPAD sans PUI, n° 210-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03781
Cour d'appel de Lyon, n° 12/01933
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400092
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 08/13599
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 08/00141
Cour d'appel de Lyon, n° 14/01428
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, n° 12/01577
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02416
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/00525
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801390
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 02/00037
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05668;09PA05669
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01010
Cour d'appel de Lyon, n° 14/09549
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300729
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100596
Cour d'appel de Reims, n° 14/01027
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01858
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 09/00085
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008312
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04115
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 13/00018
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00197
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 113 - Matérialité des faits établie au pénal, n° 275-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01609
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, n° 11/07793
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/07756
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00427
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02780
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/08492
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 06/04990
Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 08/08770
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03147
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02075
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/02439
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02256
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 48 - Attestation de complaisance, n° 114-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200145
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 05/00691
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00004
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 05/09653
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/00026
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 09/00178
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01969
Cour d'appel de Caen, n° 13/03143
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 13/07980
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00198
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03747
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00223
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01707
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 02/11788
Cour d'appel d'Agen, n° 05/00972
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°1, n° 2013006246
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00172
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03721
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 05/10045
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02069
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00157
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 03/04479
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 223 - Médicament vétérinaire, n° 523-D
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/12057
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 15/08060
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05313
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 17/00070
Cour d'appel de Paris, n° 12/07062
AFLD,
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/13426
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04300
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04979
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA01350
Cour d'appel de Lyon, n° 98/04403
Tribunal administratif de Guadeloupe
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA07006
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300855
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/14981
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03133
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 12/00310
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/03929
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01169
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 13/00021
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00306
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 07/12642
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 13/06390
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 07/00273
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 06/15637
AFLD, délibération n° 2018-20 en date du 28 mars 2018 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et des radiations au sein du groupe cible de l'Agence
Tribunal administratif de Toulon, n° 1002053
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 04/01178
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301280
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03465
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, n° 12/00356
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300878
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 228 - Composition de la chambre de discipline, n° 534-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800019
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05169
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00645
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01668
Cour d'appel de Colmar
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02884
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 13/03541
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 17/00035
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 30 - Traduction en chambre de discipline, n° 74-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100632
Cour d'appel de Lyon, n° 13/07457
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/11157
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00303
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00069
Tribunal administratif de Martinique, n° 9804402
Cour d'appel de Lyon, n° 15/04486
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00870
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/02863
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01360
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 405061
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 09/18196
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02759
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/04118
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01878
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 09/15067
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03288
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, n° 12/15801
Cour d'appel de Versailles, n° 99/00101
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05257
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073342
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 252 - Pluralité des procédures à raison des mêmes faits, n° 592-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 11/02335
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00368
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01686
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 43 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 104-D
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/13431
Cour d'appel de Lyon, n° 12/04060
Cour d'appel de Paris, n° 11/05006
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Créteil, 2e chambre civile, procédures collectives, n° 15/00009
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, n° 12/03986
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/07540
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03047
Cour d'appel de Paris, n° 07/15643
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P03573
Cour d'appel de Paris, n° 15/03308
Tribunal de commerce de Meaux, n° 2014008496
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03058
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, n° 01/37071
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02310
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200076
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01494
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00869
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03999
Conclusions du rapporteur public
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA02205
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01376
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 14/04348
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00945
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA02963
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02621
Tribunal administratif de Melun, n° 0909048
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300823
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/04011
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00124
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, n° 01/12444
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 754 - Publicité en faveur de l'officine, n° 1085-D
Cour d'appel de Caen, n° 13/01165
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/12737
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05826
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/01223
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01612
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA00259
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100036
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200017
Cour d'appel de Metz, n° 14/00436
Décision du Conseil d'État du 24 avril 2012 à l'égard de MM. B et E
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03369
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 05/00258
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300800
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 03-471
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 13/07509
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 14/09907
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/01646
Conseil de l'Ordre national des vétérinaires, Chambre nationale de discipline
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