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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1918
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1918
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Textes signés en 1918 - Page 1
Décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de « Caisse de crédit municipal »
Loi du 18 mars 1918 ANT LA FABRICATION ET LA VENTE DES SCEAUX,TIMBRES ET CACHETS OFFICIELS
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