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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1969
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1969
Page 1
Textes signés en 1969 - Page 1
LOI n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Décret n°69-1226 du 24 décembre 1969 modifiant et complétant le décret n° 67-236 sur les sociétés commerciales
Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1970
Décret n°69-1177 du 24 décembre 1969 MODIFIANT LE DECRET 67236 DU 23-03-1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE DECRET 67237 DU 23-03-1967 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE
Décret n°69-1109 du 11 décembre 1969 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE. BONS. PRETS
Arrêté du 22 octobre 1969 réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Décret n°69-1010 du 17 octobre 1969 portant application des dispositions des articles L. 12 C et R. 14 à R. 19 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Décret n°69-945 du 16 octobre 1969 RELATIF A LA CREATION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT
Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX INSTITUTS DE FACULTES OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique
Décret n°69-897 du 18 septembre 1969 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES,AUX LIMITES,A LA CONSERVATION ET A LA SURVEILLANCE DES CHEMINS RURAUX
Décret n° 69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d’opérations immobilières, d’architecture et d’espaces protégés
Arrêté du 25 août 1969 DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES
Décret n°69-810 du 12 août 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
Décret n°69-794 du 7 août 1969 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
Loi n°69-700 du 30 juin 1969 PORTANT AMNISTIE
Décret n°69-689 du 19 juin 1969 RUR
Arrêté du 19 juin 1969 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE RECOURS GRACIEUX DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE AINSI QU'AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE RECOURS GRACIEUX.
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
Décret n°69-606 du 14 juin 1969 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation
Arrêté du 14 juin 1969 GAINES OU PASSAGES DE TELECOMMUNICATION DANS LES BATIMENTS D'HABITATION
Décret n°69-605 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES POUR CERTAINS STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS
Décret n°69-571 du 12 juin 1969 MODIFICATION DES ART. 6 (2E ET 3E AL.) ET 9 DU DECRET 68476 DU 25 MAI 1968
Décret n°69-558 du 6 juin 1969 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS APPLICABLES AUX TRAVAUX DE DECAPAGE, DE POLISSAGE OU DE DESSABLAGE AU JET
Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Décret n°69-520 du 31 mai 1969 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.
Décret n°69-457 du 24 mai 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER
Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.
Décret n°69-411 du 30 avril 1969 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 (AL. 2) DU DECRET 551394 DU 22 OCTOBRE 1955
Arrêté du 25 avril 1969 fixant les taux et modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité dans les professions agricoles.
Décret n°69-399 du 25 avril 1969 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66774 DU 18-10-1966 RELATIVE A LA TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES
Décret n°69-381 du 24 avril 1969 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
Arrêté du 22 avril 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 72 DU DECRET 1230 DU 22 DECEMBRE 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.
Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Décret n°69-260 du 18 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX BENEFICIAIRES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n°69-189 du 26 février 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 EN CE QUI CONCERNE L'AIDE AUX MUTATIONS PROFESSIONNELLES DES AGRICULTEURS ET DES TRAVAILLEURS
Décret n°69-132 du 6 février 1969 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées
Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE
Décret n°69-119 du 1 février 1969 FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES PERSONNES NON SALARIEES CONTRE LES ACCIDENTS ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS L'AGRICULTURE
Décret n°69-83 du 27 janvier 1969 PORTANT RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A PARIS
Décret n°69-52 du 10 janvier 1969 FIXANT LES CONDITIONS DE RADIATION DES VOIES D'EAU DE LA NOMENCLATURE DES VOIES NAVIGABLES OU FLOTTABLES
Arrêté du 10 janvier 1969 relatif à la modification des règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus *raffinerie*.
LOI n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 RELATIVE A L'ARMEMENT ET AUX VENTES MARITIMES
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